Notre expertise

LA MARQUE ET LE PRODUIT

Création – exploitation

Marque

  • Distinctivité

  • Ordre public

  • Recherche d’antériorités

  • Dépôts, surveillance

Packaging

  • Droits d’auteur, dessin et modèles, brevets

  • Fonctionnalité

  • Recherche d’antériorités

  • Dépôts

  • Étiquetage

Exploitation

  • Accords de licence, contrats de cession

  • Distribution, Franchise

  • Conditions générales de vente

  • Partenariats, sponsorships

Conformité

Alimentaire

  • Alcools, vins, spiritueux

  • AOC, IGP

  • Allégations nutritionnelles

  • Allégations thérapeutiques

  • Agriculture biologique

  • Labels, mentions valorisantes

Santé

  • Compléments alimentaires

  • Messages sanitaires

  • Huiles essentielles

  • Parapharmacie

Environnement

  • Empreinte écologique réduite

  • Recyclage

  • Antigaspillage

Autres

  • Made in France

  • Jeux d’argent et de hasard

  • Tabac

Contentieux

Pénal

  • Contrefaçon

  • Pratiques commerciales trompeuses

  • Enquêtes DGCCRF

  • Saisies douanières

  • Devoir de vigilance

Civil

  • Concurrence déloyale et parasitisme

  • Ambush marketing

  • Greenwashing

  • Image de marque, enjeux réputationnels

  • Retrait de produits

Administratif

  • INPI, EUIPO, OMPI

Un projet ?